Infos pratiques et arrêtés

Afin de préserver la tranquillité de chacun et de favoriser le bien-vivre ensemble, la commune de Zimmerbach dispose d’un arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, en date du 8 juillet 1997.
Vous pouvez consulter cet arrêté pour prendre connaissance des règles applicables et des dispositions visant à limiter les nuisances sonores. Depuis le 1er septembre 2012, l’accueil des demandeurs de titres de séjour a été transféré aux services de la préfecture de Colmar.
Pour toute information concernant les démarches liées aux titres de séjour, il convient de se rapprocher des services préfectoraux compétents. Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole dont la mission consiste à aider les personnes en conflit à trouver une solution amiable, équitable et adaptée à leur situation.
Le recours à un conciliateur constitue une démarche simple, rapide et gratuite permettant de tenter de résoudre un litige sans engager de procédure judiciaire.
Dans quelles situations faire appel à un conciliateur ?
Son intervention concerne de nombreux litiges de la vie quotidienne, notamment :
Les différends entre propriétaires et locataires ;
Les conflits de voisinage ;
Les litiges liés à la consommation ;
Les différends entre commerçants.
Comment saisir un conciliateur de justice ?
Le conciliateur peut être saisi directement, sans formalité particulière. Son intervention est gratuite et ne nécessite pas obligatoirement l’assistance d’un avocat.
Lorsqu’un accord est trouvé entre les parties, un constat d’accord peut être établi. Il peut ensuite être soumis au juge pour homologation, afin de lui conférer force exécutoire.
Pour obtenir davantage d’informations sur le rôle du conciliateur de justice et connaître les modalités de saisine, vous pouvez consulter le site suivant : http://www.conciliateursdefrance.fr/?depuis=nat