Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumées individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être périodiquement entretenus, nettoyés et ramonés afin d'assurer le bon fonctionnement des appareils et d'éviter les risques d'incendie et d'émanations de gaz nocifs. Les obligations concernant le ramonage des cheminées et des tuyaux sont issues du règlement sanitaire départemental (article 31.6). C’est ainsi que :
-les appareils de chauffage, de production d’eau chaude et de cuisine ainsi que leurs tuyaux de raccordement et les conduits de fumée correspondant doivent être vérifiés, réglés et ramonés au moins deux fois par an ;
-les conduits spéciaux ou tubés équipant les appareils alimentés de combustibles gazeux doivent subir un contrôle de vacuité, suivi le cas échéant d’un nettoyage, au moins une fois par an.
Les certificats de ramonage doivent être conservés par l'usager pour pouvoir être produits en cas d’incident.
Le défaut d’entretien entraîne deux risques majeurs : le feu de cheminée et la présence de monoxyde de carbone dans les gaz de combustion. C’est un gaz incolore, inodore et non irritant, à l’origine de plusieurs milliers d’intoxications et d’une centaine de décès chaque année en France. Il se diffuse très vite dans l’environnement et peut être mortel en moins d’une heure. Il provient de dysfonctionnements d’appareils de chauffage fonctionnant au gaz, au bois, au charbon, à l’essence, au fuel ou à l’éthanol ; de la ventilation insuffisante des logements ; d’utilisation d’appareils inadaptée ou mal posés …
Vous pouvez consulter l'arrêté du maire du 08 juillet 1997 relatif à la règlementation de la lutte contre les bruits de voisinage.
Cette information s'adresse aux jeunes, à lire le PDF.
