Démarches administratives

URBANISME

Il vous est possible de télécharger les formulaires au format PDF relatifs à la construction.(Voir liste en bas de page).

Lorsque les travaux portent sur une maison individuelle ou ses annexes, la déclaration préalable peut être établie conformément au formulaire enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13703*01.

Lorsque la déclaration préalable porte sur un lotissement ou une division foncière, elle peut être établie conformément au formulaire enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le niméro CERFA 13702.

EXTRAIT D'ACTE

• Acte de naissance : indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation. www.acte-naissance.fr
• Acte de mariage : indiquer noms, prénoms des époux et date de mariage.
• Acte de décès : indiquer nom (de naissance), prénoms du défunt, date du décès.

DEMANDE DE PASSEPORT

Merci d'ouvrir les deux fichiers PDF ci-joints.

Nouveaux tarifs pour les demandes de passeport au 01/01/2010 :

- 86 € pour un majeur (au lieu de 88 €)

- 42 € pour un mineur de 15 ans et + (au lieu de 44 €)

- 17 € pour un mineur de - de 15 ans (au lieu de 19 €)