Marché public passé en procédure adaptée

S.I.A.E.P.

Procédure adaptée

21/01/2011

04/02/2011

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Walbach – Zimmerbach

Président : Emile OTTMANN Adresse : 25 rue Principale à 68230 ZIMMERBACH / Tél : 03 89 71 10 14 / Fax : 03 89 71 14 31 

Courriel : mairiezimmerbach@orange.fr / Site internet : www.zimmerbach.fr  

1° Objet du marché : contrat d’assurance  

2° Caractéristiques principales : marché public passé en procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des marchés publics  

3° Descriptif de la prestation attendue :

-  dommages aux biens

-  responsabilité générale des établissements publics de coopération intercommunale

-  responsabilité atteinte à l’environnement

-  protection juridique Contrat pour une durée de 60 mois.  

4° Type de procédure : procédure adaptée  

5° Critères d’attribution :

-  prix 60 %

-  pertinence globale de l’offre 40%  

6° Renseignements : Conditions et modes de paiement pour obtenir les documents contractuels : les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation gratuitement soit en le retirant directement, soit en le demandant par courriel : mairiezimmerbach@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Zimmerbach, 25 rue Principale à 68230 ZIMMERBACH M. le Président du S.I.A.E.P. : Emile OTTMANN

Tél : 03 89 71 10 14 / Fax : 03 89 71 14 31 / Site internet : www.zimmerbach.fr  

7° Date limite de réception des offres : avant le 02/02/2011 à 11 heures Envoi des candidatures à M. le Président du S.I.A.E.P. de Walbach/Zimmerbach  

8° Date de publication du présent avis : 21/01/2011

OTTMANN Emile, Président du S.I.A.E.P.