Etudes pour la révision du POS de la commune de ZIMMERBACH avec transformation en PLU

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE ZIMMERBACH

COORDONNEES DU CONTACT

Emile OTTMANN MAIRE

Téléphone 03 89 71 10 14

Fax : 03 89 71 14 31

Courriel : mairiezimmerbach@orange.fr

OBJET DU MARCHE Etudes pour la révision du Plan d’occupation des Sols de la commune de ZIMMERBACH avec transformation en Plan Local d’Urbanisme.

PROCEDURE DE PASSATION Procédure adaptée

DESCRIPTIF DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Caractéristiques principales

Phase 1 : Du diagnostic au « projet de village »

Phase 2 : Du « projet de village » au PLU arrêté

Phase 3 : Du PLU arrêté au PLU approuvé

Délais prévisionnels d’exécution L’exécution des prestations est prévue sur une durée de 30 mois.

Conditions de participation

* Lettre de candidature

* Situation juridique - références requises : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP.

* Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

* Références professionnelles et capacité technique -: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Compétences : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Critères d’attribution:

Valeur technique de l’offre et méthodologie 40%

Composition de l’équipe 30%

Prix 20%

Délais 10%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs attributaire du marché le cas échéant : groupement solidaire ou groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

Renseignements : Conditions et modes de paiement pour obtenir les documents contractuels : les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation gratuitement soit en le retirant directement, soit en le demandant par courriel : mairiezimmerbach@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Zimmerbach,

25 rue Principale à 68230 ZIMMERBACH

Pouvoir adjudicateur: M. le Maire : Emile OTTMANN

Tél : 03 89 71 10 14 / Fax : 03 89 71 14 31 / Site internet : www.zimmerbach.fr  

Date limite de réception des offres : avant le 28/03/2011 à 11 heures

Envoi des candidatures à M. le MAIRE. de Zimmerbach  

Date d’envoi à la publication du présent avis : 23/02/2011  

Liste des documents mis à votre disposition :

-cahier des charges

-Règlement de consultation