Dans le cadre de son élaboration, le projet de Plan de Mobilité (PDM) de Colmar Agglomération a été soumis à enquête publique du 1er juin au 1er juillet 2026, période durant laquelle le dossier d'enquête publique a été mis à disposition des administrés dans chaque commune membre du territoire. Cette étape a permis à chacun de consulter le dossier et de formuler des observations.
En parallèle, une commission d’enquête indépendante, désignée par le Tribunal administratif, a été chargée d’examiner le projet, d’analyser les contributions du public et des personnes publiques associées, puis d’émettre un avis motivé.
Vous trouverez ci-joint le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.
