Mairie de Zimmerbach
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Vote du Procès-Verbal du 22/02/2010
1° Compte administratif de la commune – exercice 2009 et compte de gestion;
2° Affectation des résultats du compte administratif de la commune 2009;
3° Vote des taux des impôts locaux pour 2010;
4° Budget primitif de la commune 2010;
5° Compte administratif du lotissement Val-Saint-Grégoire - compte de gestion;
6° Avenants aux emprunts: Crédit Mutuel;
7° Acquisition de terrains;
8° Distraction terrains soumis au régime forestier;
POINTS DIVERS